La SPRE

La rémunération équitable: la SPRE

On trouvera ci-dessous le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE(Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au Public des Phonogrammes du Commerce).

Cette redevance dite « de droits voisins » s’ajoute à celle à acquitter à la SACEM.

Globalement la SPRE est calculée au taux de 1,65% des recette brutes hors taxes sur lesquels s’appliquent divers abattements et le taux peut « tomber » alors pour une discothèque à 1% environ si vous êtes adhérent à l’UMIH ou au SNDLL.

Diverses situations peuvent se présenter, elles sont exposées dans les documents ci-joints.

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