Contribution : boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

Souvent oubliée par les gérants de bars/discotheques, la taxe sur le sucre est obligatoire depuis 2012. Dans les produits finis (canettes, bouteilles consignées) cette taxe est incluse et ne demande aucune démarche de votre part. Mais dans le cas des BIB (pour les distributeurs de boissons type Coca Cola, Pepsi…) il vous revient de payer une taxe sur le sucre.

Les BIB de produits concentrés destinés à être dilués, contenant des sucres ajoutés ou édulcorants de synthèse et présentant un titre alcoométrie acquis inférieur ou égal à 1,2 % vol. ou 0,5 % vol. dans le cas des bières. Le montant de la contribution est fixé à 7,45 € par hectolitre. Ce montant est relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2013, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.

C’est le service des douanes qui contrôle l’acquittement de cette taxe.

Pour en savoir plus, ci-joint le texte de loi et la circulaire à renvoyer au service des douanes :

cir_34494

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