Affichage obligatoire dans les débits de boissons

On rappellera, tout d’abord, les principaux affichages obligatoires en discothèque :

  • afficher la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (voir ci-dessous) avec l’interdiction de l’alcool aux moins de 18 ans.
  • voir si dans votre département (Direction de la réglementation à la Préfecture) il y a un affichage spécifique à mettre en place (dans certains départements, les Préfets ont mis en place une « charte » qu’ils souhaitent voir affichée)
  • signaler au moins près de la sortie que vous avez des éthylotests à disposition sur  demande (gratuits ou non)
  • afficher à l’extérieur votre plaque de Licence
  • signaler l’interdiction de fumer
  • à l’intérieur et dehors, liste des boissons avec prix. Voir notre article sur « les prix en  discothèque«
  • présenter au bar au moins 10 boissons non alcoolisées visibles servies dans  l’établissement. C’est une OBLIGATION (même si elle est ridicule) de l’article L.3323-1 du Code de la Santé Publique. Présenter ces 10 boissons disponibles de façon séparée « en évidence » ensemble. Mettre un échantillon des boissons :  jus de fruits, jus de légumes; boissons au jus de fruits gazéifiées; sodas; limonades; sirops; eaux gazéifiées ou non.
  • classement commission de sécurité et nombre de clients agréés
  • si existence d’un système de vidéo protection (« vidéosurveillance »), il faut en informer la clientèle par une affiche ou pancarte comportant un pictogramme représentant une caméra. Ces pancartes doivent être permanentes dans les lieux concernés et doivent être compréhensibles par tout public.
  • Les gros établissements doivent également indiquer le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable du système.

Nous conseillons également de mettre de façon lisible à l’extérieur les conditions d’entrée (âge, orientation musicale, tenue exigée, prix à payer pour rentrer, refus de toute personne manifestement ivre …) de façon à ce que vous puissiez légitimer OBJECTIVEMENT un refus de client.

AFFICHAGE SUR LES MINEURS:

Depuis la publication de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit des boissons alcooliques à tous mineurs de moins de 18 ans sous peine d’une amende de 7.500 euros…

A ce titre, la loi impose qu’une affiche rappelant ces nouvelles dispositions soit apposée dans les débits de boissons à consommer sur place ainsi que dans les débits de boissons à emporter.

Pour les débits de boissons à consommer sur place, l’affiche relative à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique est apposée à l’intérieur de l’établissement soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir, de manière à être immédiatement visible par la clientèle.

Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques spécifiques prévues par l’arrêté du 27 janvier 2010.

Nous vous avons communiqué à travers un article précédent cet arrêté ainsi que les nouveaux affichages quant à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.

Télécharger ici l’affiche « vente sur place »

Télécharger ici l’affiche « interdiction de fumer »

Ces modèles d’affiches sont :

  1. à imprimer en l’état sur n’importe quel support papier, plastique, autocollant etc,
  2. au format minimum de 29,7 x 21 cm (A4) pour les débits de boissons à consommer sur place et pour les débits de boissons à emporter en ce qui concerne les affiches devant être apposées à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques,
  3. au format minimum de 14,8 x 21 cm (A5) pour les débits de boissons à emporter et pour les seules affiches devant être apposées aux caisses enregistreuses,
  4. sans limite d’agrandissement.

Leurs couleurs et typographies doivent respecter strictement les données réglementaires les concernant et définies dans l’arrêté joint à la présente.

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